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Contrat de Location Saisonnière
Entre le locataire :
M. Mlle. Mme. :
Adresse. :
Code Postal : Ville : Pays :
Téléphone :
Email :
Et le propriétaire
M. et Mme SCHERER Laurent - Le Chalet des 2 étangs
24 Col de Martimpré - Gerbépal
88400 GERARDMER
Tél. : 03.29.63.14.31
Email : lechaletdes2etangs@voila.fr
Il est conclu le présent contrat saisonnier, concernant le Gite de groupe, situé 24 col de Martimpré, Gerbépal, 88400 GERARDMER.
Pour la durée de la location :
Du ………………./……../200.. à …..H….
Au ………………./……../200.. à …..H….
Soit ………….. jour(s), pour ………… personnes.
Au tarif convenu de : ……………………… €
Arrhes versés (30 % à la réservation) : ……………………. €
Les tarifs de location comprennent la location du gîte à proprement parlé, les charges et les frais de chauffage, l’utilisation des salons (billards, TV et lecteur DVD, etc).
Sont exclus, les prestations supplémentaires, repas servis et préparés par le propriétaire, le ménage.
Le ménage (cochez la case de la formule choisie)
• fait par le propriétaire pour un supplément de 100 €.
• à la charge du locataire
Dans ce cas, le locataire s’engage à rendre le gîte comme il l’a trouvé à son arrivée.
En fin de séjour, le locataire devra :
- refaire les lits avec des draps propres qui lui seront fournis,
- nettoyer les chambres (aspirateur, poussière, etc.), salle de bain (douche essuyée au chiffon), WC, etc.
- nettoyer la cuisine (plan de travail, cuisinière, frigo, sol, etc)
- et les salons.
Tous les produits et ustensiles seront fournis.
Description du bien
Le gite est situé dans un parc arboré de 1 ha avec étang et ruisseau.
Le gite comprend au 1er étage : 9 chambres dont une suite familiale (2 chambres communicantes). Toutes les chambres ont une salle de bain avec douche, un WC et une TV.
Au rez de chaussée, il y a :
- une salle de jeux avec billard, divers jeux de société et de la lecture.
- un salon avec 2 canapés + 2 fauteuils, un TV plasma 127 cm avec lecteur DVD.
- une salle à manger
- une cuisine aménagée avec cuisinière (gaz / électrique) un réfrigérateur, un four micro-onde, lave-vaisselle, et tout le matériel de cuisine habituel.
Capacité standard : 20 / 25 personnes.
Conditions générales
La présente location est assujettie aux conditions d’usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s’engagent à exercer fidèlement.
Pour le propriétaire :
Délivrer un logement conforme aux normes d’habitabilité et au descriptif, exempt de tout vice susceptible d’en interdire l’usage normal.
Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Pour le locataire :
Occuper les lieux paisiblement, conserver les lieux loués en bon état de propreté sans modifier la disposition du mobilier, remplacer ou payer les meubles ou affaires en cas de perte ou de détérioration. Il ne pourra pas sous-louer le bien en location, ni céder les droits en tout ou partie à une tierce personne sous peine d’annulation du présent contrat, sauf autorisation écrite du propriétaire. En cas de trouble du voisinage ou nuisances, le contrat sera annulé sans aucun remboursement.
Le présent contrat ne pourra être prorogé sans l’accord écrit du propriétaire.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, draps, couettes et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire lors de son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé à 100 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le pris de nettoyage des couettes rendues sales, des indemnités pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers-peints, plafond, tapis, vitres, literies, etc.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Arrivée / Départ :
Les heures d’arrivées sont normalement prévues l’après-midi à partir de 14 h
Loyer : 30 % du loyer sera versé à titre d’arrhes au propriétaire pour réservation et prise en compte effective du présent contrat, le solde à la remise des clefs. Les frais supplémentaires seront acquittés le jour du départ.
Dépôt de Garantie : le locataire versera au propriétaire, lors de l’entrée des les lieux, la somme de 500 € contre reçu. Cette somme lui sera remboursée lors de son départ, déduction faite du montant de ce qui pourra être en réparation des dommages constatés lors de la restitution des clefs, après inventaire établi par les parties.
Annulations : le présent contrat ne pourra être annulé que dans des cas de force majeurs suivants : décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants directs. Toutefois les sommes versés ne seront remboursés que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire aura été prévenu au moins 15 jours avant la date d’effet de la location. A défaut, les arrhes versées resteront au propriétaire en réparation du préjudice subi.
Interruption de séjour : le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer, sauf s’il apporte la preuve (constat écrit), dans les 3 jours, que cette interruption est imputable à la location elle-même.
Clause particulière : le propriétaire décline toutes responsabilités en cas d’éventuels incidents pouvant survenir à des enfants restés sans surveillance dans ou aux abords du gîte, de l’étang ou du ruisseau.
Fait en deux exemplaires, le …………………………… à …………………….
Le propriétaire Le Locataire
M. ou Mme SCHERER « lu et approuvé »
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